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La jurisprudence confirme la médiation comme mesure nécessaire et rapide pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Depuis plusieurs mois, la Chambre sociale de la Cour de cassation renforce l’intérêt et la nécessité de la médiation pour l’employeur qui a un objectif de résultat pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Ainsi dans son arrêt du 1er juin 2016, la Cour de Cassation exonère l’employeur de sa responsabilité, dans la mesure où celui-ci avait pris les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements du harceleur, et mis en place, antérieurement, des mesures de prévention des faits de harcèlement.

En l’espèce, l’employeur avait intégré dans son règlement intérieur une procédure d’alerte en matière de harcèlement moral, et procédé à la mise en place d’une enquête interne et d’une réunion de médiation avec la médecine du travail et la DRH.

Les enseignements à tirer de cet arrêt sont que l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en matière de sécurité si :

  • il prévient ce risque par un dispositif de préventions des situations de harcèlement moral dans l’entreprise,
  • il agit, immédiatement après dénonciation des faits de harcèlement, en prenant des mesures visant à faire cesser le trouble.
  • Commentaire Cour Cassation arret 1erjuin2016