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30 mars 2017

L’A.N.M. Médiateur de la Consommation participe à la Conférence-Débat à l’Université de droit Lyon II

L’A.N.M. délègue Marielle PLANEL pour participer à la Conférence-Débat de l’Université Lyon II Depuis le 1er janvier 2016, un consommateur qui, au préalable, a vainement tenté de résoudre un différend avec un professionnel, peut saisir le Médiateur de la consommation que ce professionnel lui aura indiqué. Le Médiateur peut intervenir dans tout litige entre un Consommateur et un Professionnel (commerçant, artisan, bailleur, médecin…). Un peu plus d’un an après son démarrage en France, cette conférence/débat a abordé sa mise en œuvre future en Espagne avec l’intervention de Imma BARRAL Professeur à la Faculté de droit de Barcelone et ses applications pratiques en […]
20 avril 2017

La médiation administrative : coup d’envoi d’une révolution culturelle !

Evolution culturelle et Loi de modernisation de la justice ont levé les obstacles de la reconnaissance de la Médiation par la Juridiction administrative : le déclic pourrait venir des entreprises, des collectivités territoriales, soucieuses de se tourner vers l’avenir et d’être débarrassées de contentieux interminables. Les avantages de la médiation restent nombreux : La rapidité : quelques semaines, voire quelques mois comparés à des années de procès. Le temps du procès n’est pas celui de la vie réelle. La souplesse qui permet de rechercher des solutions équitables, personnalisées, plus proches de la réalité du terrain, même dans le cas de contentieux […]
30 mars 2017

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20 avril 2017

La médiation administrative : coup d’envoi d’une révolution culturelle !

Evolution culturelle et Loi de modernisation de la justice ont levé les obstacles de la reconnaissance de la Médiation par la Juridiction administrative : le déclic pourrait venir des entreprises, des collectivités territoriales, soucieuses de se tourner vers l’avenir et d’être débarrassées de contentieux interminables. Les avantages de la médiation restent nombreux : La rapidité : quelques semaines, voire quelques mois comparés à des années de procès. Le temps du procès n’est pas celui de la vie réelle. La souplesse qui permet de rechercher des solutions équitables, personnalisées, plus proches de la réalité du terrain, même dans le cas de contentieux […]