27 avril 2018

NOTRE REGARD sur LES COUACS de la réforme de la médiation judiciaire

Nos Focus Quelle perspective Qualité des listes des médiateurs judiciaires ? Quels risques d’une utilisation voire une judiciarisation de la médiation  ? Comment protéger la confidentialité déontologique du Médiateur s’il devient un Expert à produire des rapports ? Notre conclusion le Judiciaire tolère peu voire pas, les instructions et le cadre que lui impose l’Exécutif : résistances et interprétations sont de mise… cf Décret du 9 octobre 2017 et Dépêche du 5 février 2018 pour application dudit Décret Réforme de la médiation judiciaire http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/05/les-couacs-de-la-reforme-de-la-mediation-judiciaire_5265894_1653578.html LISTE DE MEDIATEURS DECRET 9 OCTOBRE 2017 Dépêche-Décret-liste-5-février-2018  
28 mai 2018

Procédure et conflit… l’inévitable escalade !

« Toute procédure peut aggraver le conflit plutôt que de le résoudre » : le schéma  CERCLE/CARRE des REALITES démontre que la procédure judiciaire a besoin de se nourrir d’aspects qui ne participent pas de la réalité vécue par les personnes ! Elle induit une discordance entre LA REALITE vécue qui relève des faits et ce qui est TRAITE dans la procédure qui relève du droit. La règle de droit est-elle adaptée à tous les cas de figure ? La médiation ne s’intéresse pas à qualifier juridiquement la situation et les faits ; la procédure judiciaire cherche -quant à elle- à CONVAINCRE le juge […]
20 juillet 2018

La TRANSACTION PENALE n’a pas la sécurité de la MEDIATION !

La nouvelle loi pénale favorise la TRANSACTION PENALE mais n’a pas la sécurité de la CONFIDENTIALITE de la MEDIATION : Dans le cadre de la Loi contre les fraudes fiscales actuellement en discussion, le « plaider-coupable » inspiré de la coutume américaine va impliquer une reconnaissance de l’infraction et une collaboration dans l’enquête. En contrepartie, la sanction sera une forte amende négociée et un classement sans suite de l’affaire. Toutefois transaction pénale n’est pas à l’abri d’une publicité large de la décision. Attention : cette procédure est nommée « Médiation Pénale » mais n’a rien à voir avec la MEDIATION qui elle est, reste et […]
23 août 2018

Pas de petits et gros LITIGES… mais QUELS BESOINS sont impactés ?

Pourquoi la médiation ? Par l’intervention du Médiateur FACILITATEUR : CHAQUE personne EST en PRINCIPAL, en ACTION et en EXPRESSION. Comment ? => par la prise de conscience des valeurs, des besoins, et des perceptions-croyances réciproques. Objectifs ? => restaurer la relation pour construire un accord pragmatique et pérenne au règlement du litige et des différends périphériques. En effet, en France, seulement 40% des décisions de justice sont exécutées, alors que plus de 80% des accords de médiation sont concrétisés. Grâce à quelles valeurs ? => la confidentialité des échanges => l’initiative libre et volontaire => la confiance dans le Médiateur professionnel, tiers neutre, expérimenté, indépendant et impartial, […]