Le 7 janvier 2019 Marielle PLANEL a prêté serment pour Médiation Active, près Cour Appel de Paris. La posture du Médiateur Judiciaire est encadrée par le Décret n° 2017-1457  du 9 octobre 2017 ; il est connu que certaines Cours d’Appel interprètent « à leur convenance » ce Décret, d’autres comme la Cour d’Appel de Paris respectent stricto sensu le texte sans interprétation. Dans son Arrêt n° 1330 du 27 septembre 2018, la Cour de Cassation a ainsi annulé la décision « généralisée » de la Cour d’Appel de Lyon qui a retenu dans ses refus d’inscription sur la liste des Experts Médiateurs  « une méconnaissance du […]