L’Italie montre l’exemple à la France ! En effet, elle encourage le recours à la médiation et incite à une déjudiciarisation massive des contentieux : « Des 6 millions d’affaires pendantes en 2009 devant les juridictions civiles, il n’en reste que 4,6 millions en 2015 », notent Les Échos.  http://www.lepoint.fr/justice/reforme-de-la-justice-l-italie-montre-l-exemple-a-la-france-16-02-2016-2018631_2386.php C’est surtout une décision qui nous met le doigt sur les limites des procédures judiciaires, et qui reconnaît les bons scores autant du processus de Médiation que de l’exécution des accords issus de la Médiation !… Et ça marche ! La France mérite tout autant de décisions :  A quand les vraies bonnes décisions ? Réforme de la […]

Tout consommateur a accès à la médiation : Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel est dans l’obligation de communiquer au consommateur les coordonnées de son médiateur référent (L. 1561 du Code de la consommation), sous peine d’amende d’un montant maximal de 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale (L. 1563 du Code de la consommation). Les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur doivent être facilement accessibles, tout comme l’information du consommateur sur l’existence d’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges dont le lien doit être mentionné (http://ec.europa.eu/odr). http://www.village-justice.com/articles/Comment-mettre-place-nouveau-droit,22001.html

Depuis plusieurs mois, la Chambre sociale de la Cour de cassation renforce l’intérêt et la nécessité de la médiation pour l’employeur qui a un objectif de résultat pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Ainsi dans son arrêt du 1er juin 2016, la Cour de Cassation exonère l’employeur de sa responsabilité, dans la mesure où celui-ci avait pris les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements du harceleur, et mis en place, antérieurement, des mesures de prévention des faits de harcèlement. En l’espèce, l’employeur avait intégré dans son règlement intérieur une procédure d’alerte en matière de harcèlement […]

Au travers de ses 10 engagements, la Charte encourage la construction de relations clients-fournisseurs durables et équilibrées. A la culture du rapport de force, elle oppose une vision collective nourrie de bonnes pratiques bénéfiques autant à l’écosystème de l’organisation concernée qu’à l’économie dans son ensemble. Parce que la Charte a pour objectif de développer des relations partenariales vertueuses, nourries de confiance réciproque, sa signature et sa mise en valeur résultent d’une démarche volontaire. Pour une entreprise, c’est le moyen de faire savoir et d’officialiser sa volonté de faire évoluer les relations entre clients (publics et privés) et fournisseurs. Cette Charte […]