15 juillet 2019

Le recours à la Médiation est-il obligatoire ?

Qualité de vie au travail : Un salarié peut se prévaloir de l’art 1152-6 du code du travail pour bénéficier d’une médiation ; il est fortement recommandé aux personnes de s’engager dans la médiation. Dans le cadre de ses obligations de Prévention et de Sécurité de Résultats, l’employeur doit savoir aussi l’imposer ; La jurisprudence Soc 3 déc.2014, n°13-18.743  a reconnu la bonne application de l’obligation de Sécurité grâce à la mise en place d’une Médiation. A contrario, l’employeur a manqué à ses obligations s’il a laissé s’installer une situation de conflit sans y apporter aucun remède ; La jurisprudence […]